Photovoltaïque au sol : un cadre réglementaire en constante évolution
Pour atteindre les objectifs nationaux de développement du photovoltaïque, les projets doivent être orientés en priorité vers des terrains déjà artificialisés ou dégradés. Lorsqu’ils concernent des terres agricoles ou naturelles, il est impératif de démontrer la compatibilité du projet avec la vocation initiale de ces sols.
En janvier 2025, la DREAL Grand Est a publié un guide réglementaire qui précise les démarches et conditions nécessaires à l’instruction des projets photovoltaïques au sol.
La réglementation a fortement évolué ces dernières années, en particulier pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Autrefois, les projets de plus de 250 kWc étaient soumis à un permis de construire
- Ce seuil a ensuite été relevé à 1 MWc
- Depuis le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024, le permis de construire est obligatoire dès 3 MWc
Selon leur puissance, les projets sont également soumis à des obligations environnementales :
- Entre 300 kWc et 1 MWc, un examen au cas par cas peut être exigé
- À partir de 1 MWc, une évaluation environnementale complète est obligatoire, ainsi qu’une enquête publique d’au moins 30 jours.
Les démarches pour autoriser un projet photovoltaïque peuvent parfois être complexes (demande d’autorisation de défrichement, dossier loi sur l’eau pour l’atteinte aux zones humides ou la traversée d’un cours d’eau...) Il est essentiel d’anticiper rigoureusement chaque étape afin de sécuriser les calendriers et limiter les risques de blocage.