Votre projet pourra être soumis à différentes procédures d’instruction par les services de l’Etat
-* Création/Réalisation de ZAC Permis de construire (PC) Permis d’aménager (PA) Demande d’Autorisation Environnementale Permis Environnemental Unique (PEU) Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Évaluation environnementale (examen au cas par cas, étude d’impact, étude d’incidences) Étude de discontinuité urbaine
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Ranger à droite - mini
Articles
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PROCÉDURES
D’INSTRUCTION
17 juillet 2019, par auddice -
ÉTUDE DE FAISABILITE (AVEC ILOTS BÂTIS OU DÉMOLIS)
18 juillet 2019, par auddiceDéfinition des conditions de faisabilité d’une opération : périmètre opérationnel, pérennité et potentialité du bâti existant, programme quantitatif et qualitatif, phasage, plan de composition urbain, paysager et architectural, calendrier et procédures Relevé de bâtiments Scénarios comparés en avantages et inconvénients Chiffrage estimatif des espaces paysagers Plan directeur : plan capacitaire avec les impondérables du projet Pilotage de l’équipe d’études : VRD, environnement, hydraulique, (…)
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SUIVI ANIMATION OPAH / OPAH-RU
18 juillet 2019, par auddiceAnimation par une équipe pluridisciplinaire : politique de l’habitat, sociologie concertation, urbanisme, paysage, architecture, commerce, tourisme, services, mobilités, VRD, foncier… Fiches-accession à l’immeuble montrant schématiquement comment valoriser tout le potentiel d’un bien immobilier, en vue d’attirer des porteurs de projets Fiche ORI / THIRORI à l’immeuble : volet architectural sur la mission d’AMO auprès de la collectivité, simulation plus détaillée du projet de réhabilitation (…)
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SÉQUENCE ERC
18 juillet 2019, par auddiceNos experts naturalistes vous guident dans la définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation de votre projet et vous accompagnent dans la recherche concrète des sites compensatoires.
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EXPERTISE ZONE HUMIDE
21 octobre 2021, par auddiceNos spécialistes vous accompagnent sur 3 niveaux :
-* Caractérisation des zones humides : investigations selon les critères flore / habitat
et pédologiques Évaluation des fonctionnalités Projet de compensation : définition des aménagements, assistance à maitrise d’ouvrage des chantiers, suivi écologique et plan de gestion -
PRESTATIONS RÉGLEMENTAIRES
17 juillet 2019, par auddiceÉvaluation environnementale Demande d’Autorisation d’exploiter (DAE) Demande d’examen au cas par cas Étude d’impact environnemental Étude d’incidences Étude de dangers Mémoire en réponse aux avis des services de l’État (MRAE, CNPN, recours gracieux procédure cas par cas…)
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EXPERTISE EN HABITAT ET POLITIQUE DU LOGEMENT
18 juillet 2019, par auddiceÉlaboration de Programmes Locaux d’Habitat (PLH) Référentiel foncier Suivi-animation d’OPAH Renouvellement Urbain Enquête
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ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
18 juillet 2019, par auddiceRédaction des cahiers des charges Définition des procédures adaptées Conseils sur les calendriers d’études Mise en réseau des acteurs