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Formation EXPERTISE JURIDIQUE

Régime juridique et outils de régulation des meublés de tourisme

Dates : 24/06/2025 - 28/08/2025 – 04/11/2025
Prix : 400.00 € / jour / participant*
* Coût pédagogique (hors temps et frais de déplacement) - Minimum de 6 participants – dégressivité selon le nombre de stagiaires et jours de formation – Formule intra ou inter

Vos besoins

  • Identifier le régime juridique applicable aux meublés de tourisme
  • Informer les pétitionnaires sur les demandes d’autorisations nécessaires
  • Mettre en place les outils nécessaires à la régulation des meublés de tourisme sur mon territoire

Notre programme

Régime juridique des meublés de tourisme

Changement de destination et changement d’usage

Les outils de régulation à l’échelle locale

Nos outils pédagogiques

  • Des études de cas pratiques et des mini-dossiers étudiés en équipe pour favoriser les échanges
  • Constitution d’une boîte à outils
  • Remise du support pédagogique

Votre évaluation des acquis

  • Évaluation de la formation par QCM
  • Remise d’une attestation de fin de formation