Formation BIODIVERSITÉ
Vos besoins
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Déchiffrer les enjeux, les principes clés et le contexte réglementaire qui régissent la protection des espèces
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Appréhender les conditions sous lesquelles des dérogations peuvent être accordées
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Aborder les notions de dimensionnement de la compensation notamment au travers du guide « APPROCHE STANDARDISÉE DU DIMENSIONNEMENT DE LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE »
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Comprendre les attentes des services instructeurs
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Analyser des avis des commissions scientifiques (CNPN, CSRPN)
Notre programme
Réglementation, que retenir ?
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Textes de loi et références réglementaires
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Éléments réglementaires clefs pour la recevabilité d’une demande de dérogation
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Actualités jurisprudentielles
Quand faire une demande de dérogation ?
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Déroulement de la séquence ERC
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Notions d’impact résiduel / de significativité / d’obligation de résultats
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Dans quelles conditions orienter le dossier vers l’instance scientifique régionale / nationale ?
Quel contenu pour mon dossier ?
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Différents types de demande de dérogation
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Procédure d’instruction des demandes de dérogation
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Importance de la justification du projet et notion de raisons impératives d’intérêt public majeur
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Études de cas : Exemple de jurisprudence, retours d’avis CSRPN / CNPN
Comment dimensionner la compensation ? Initiation
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Mesures compensatoires, de quoi parle-t’on : définition, contexte réglementaire et législatif
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Analyse des 8 étapes du guide « APPROCHE STANDARDISÉE DU DIMENSIONNEMENT DE LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE »
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Retours d’expériences en région – avis des services instructeurs
Nos outils pédagogiques
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Échanges, retours d’expérience régionaux, pédagogie active
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Remise du support pédagogique
Votre évaluation des acquis
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Évaluation de la formation par QCM
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Remise d’une attestation de fin de formation