Formation EXPERTISE JURIDIQUE
Vos besoins
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Comprendre le contenu d’une OAP et ses différentes composantes
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Différencier les typologies d’OAP
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Connaître le cadre juridique et la portée d’une OAP
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Connaître les enjeux liés à l’application du droit des sols
Notre programme
La définition et les caractéristiques de l'OAP : définition, contenu, ambitions
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Contexte et construction des OAP, textes de référence
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L’OAP dans la hiérarchie des règles d’urbanisme – les OAP et leur caractère obligatoire
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La place de la commune et de l’EPCI dans la définition de l’OAP ;
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La « bonne » définition du périmètre de l’OAP
Les différentes OAP :
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L’OAP thématique, sectorielle, patrimoniale, valant ZAC…
La force contraignante des OAP
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Les actualités juridiques liées aux OAP
Instruction, délivrance des autorisations d’urbanisme
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Exemples d’OAP instruites, points de blocage, exemples concrets des stagiaires
La gestion des contentieux et leurs conséquences sur les autorisations d’urbanisme
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Comprendre les délais de recours
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L’application du PLU(i) est-elle suspendue en cas de recours contentieux ?
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L’incidence d’un contentieux sur les autorisations d’urbanisme
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Le mécanisme de l’exception d’illégalité
Nos outils pédagogiques
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Présentation PowerPoint, apports, exemples & retours d’expérience
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Des études de cas pratiques
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Outils pédagogiques et interactifs : quizz, jeux de rôles
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Constitution d’une boîte à outils
Votre évaluation des acquis
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Évaluation de la formation par QCM
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Remise d’une attestation de fin de formation