Projets
à l’honneur

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Communauté de Communes Meuse Rognon (55)
Grand-Est

Témoignages
Pourquoi avoir choisi d’élaborer un PLUi sur le territoire ?
« Le PLUi était une demande de certains élus de petits villages dans lesquelles des autorisations d’urbanisme avaient été refusées en l’absence de document d’urbanisme. Certains projets communaux avaient dû être abandonnés. Après réflexion entre les Conseillers Communautaires, nous avons décidé de prendre la compétence urbanisme afin de porter le projet d’un PLUi sur l’ensemble du territoire. En 2017, la Communauté de Communes Bourmont-Breuvannes-Saint-Blin a fusionné avec la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon pour devenir la Communauté de Communes Meuse-Rognon. C’est une intercommunalité de 60 communes qui a été créée. La volonté des élus a été de faire un document sur l’ensemble du territoire en ralentissant la procédure côté Meuse afin de faire le diagnostic et les ateliers de PADD côté Rognon.
Christophe LIMAUX, Maire de la commune de Sommerécourt et Vice-Président à la Communauté de Communes Meuse-Rognon, en charge de l’urbanisme

Quel est l’apport d’auddicé urbanisme dans l’élaboration du PLUi ?
« Nous bénéficions d’un prestataire très disponible qui a permis la mise en place d’un suivi de notre dossier très régulier et de qualité. Le bureau d’études a su également rester à sa place, c’est à dire avec un apport, une mission de conseils, mais qui respecte avant tout le choix des élus en étant à leur écoute. Deux chefs de projet dédiés se sont succédés mais la continuité de la mission a été assurée. Je pense que le trio « bureau d’études – chargé(e) de mission – élu », est la base pour que la démarche PLUi fonctionne. Le bureau d’études a su gérer l’animation de cette démarche, même sur un territoire de 60 communes. Nous sommes satisfaits de la qualité d’exécution, des productions également et puis des apports. Nous avons bénéficié d’excellents contacts en matière de conseil, de veille juridique… L’étude d’entrée de ville m’a marquée aussi. L’évaluation environnementale était quant à elle de qualité et assez complète aux vues de tous nos espaces naturels, les écologues sont revenus plusieurs fois car les zonages ont été revus. Pour la réalisation du PLUi, il faut une certaine disponibilité et une bonne conscience professionnelle. »
Sophie GUIGNIER, chargée de mission urbanisme et aménagement du territoire à la CCMR

Voir le témoignage complet ici

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE-SOMME (80)
HAUTS-DE-FRANCE

Contexte
Pour projeter le devenir de son territoire à l’horizon 2023, la Communauté de Communes de la Haute-Somme qui compte 60 communes, élabore son PLUi avec auddicé.

Projet

• Anticiper le développement économique et les évolutions socio-économiques liées au Canal Seine Nord Europe
• Asseoir le rayonnement touristique du territoire (tourisme mémoriel, tourisme vert)
• Intégrer les enjeux écologiques et patrimoniaux au projet de territoire, et en faire de véritables leviers d’attractivité
• Anticiper les besoins futurs des habitants actuels et à venir en matière d’habitat, de services d’équipements et de mobilité

En matière de concertation, la Communauté de Communes de la Haute-Somme a choisi d’aller plus loin que les modalités obligatoires avec une concertation en trois phases pour les élus communaux :

• Diagnostic : Les 60 communes ont désigné un référent PLUi participant à chaque atelier de travail.
• Projet de territoire : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu au sein du conseil communautaire. Pour préparer le débat, quatre séances d’informations à destination des équipes municipales ont été mises en place.
• Pièces réglementaires : Pour évaluer le potentiel foncier et définir le futur zonage, les communes ont été rencontrées à plusieurs reprises de façon individuelle.

Pour en savoir plus, découvrez le témoignage de M. Morgant, Vice-Président de la Communauté de Communes de la Haute-Somme, c’est par ici.

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
CC DES 7 VALLÉES
HAUTS-DE-FRANCE

Contexte
Le territoire est couvert par de nombreux documents d’urbanisme d’ancienneté et de qualité différentes qu’il convient d’harmoniser.

Projet

• Construire un projet intercommunal d’aménagement et de développement sur un territoire de 69 communes
• Établir un Programme Local de l’Habitat (PLH) pour l’ensemble de la Communauté de Communes
• Intégrer l’ensemble des dispositifs et études menés par la Communauté de Communes des 7 Vallées dans le cadre du PLUi-H

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
VILLE DE LENS (59)
HAUTS-DE-FRANCE

Contexte
Avec les évolutions législatives et technologiques, l’ancien Règlement Local de Publicité (RLP) de Lens était devenu obsolète.
Pour y intégrer les enjeux liés au changement climatique, les avancées technologiques en matière d’affichage et maîtriser l’implantation des publicités sur le territoire, les élus ont souhaité réviser leur document.

Projet

• Diagnostic territorial : phase de terrain pour recenser les dispositifs de publicité, analyse de la conformité des dispositifs par rapport à la législation actuelle et réunions de concertation avec les habitants, les associations paysagères, les commerçants…
• Définition des enjeux du nouveau RLP
• Plan de zonage
• Rédaction du règlement
• Élaboration de documents de communication pédagogiques : vidéo de présentation, schémas, guide pour les commerçants...