Sécuriser ses décisions en urbanisme : l’expérience de Villiers-en-Bière
Le droit de l’urbanisme englobe un ensemble de règles et de législations qui visent à organiser le territoire harmonieusement et durablement. Face à la complexité des réglementations et pour permettre d’éviter des erreurs financières et juridiques, l’accompagnement juridique sur mesure d’auddicé permet aux collectivités de bénéficier d’un retour d’expérience national pour optimiser la conduite de leurs projets.
Depuis plusieurs années, la mairie de Villiers-en-Bière (77) fait appel à auddicé, notamment pour l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté en 2023, ainsi que pour un accompagnement juridique régulier.
M. Alain TRUCHON, Maire de la commune de Villiers-en-Bière, partage son retour d’expérience :
« Je suis très satisfait du travail mené avec auddicé. Dans le cadre de la réalisation de notre PLU, nous avons pu compter sur un accompagnement attentif. Caroline, qui pilotait le projet, s’est toujours montrée très à l’écoute, répondant rapidement à nos interrogations.
Nous sollicitons régulièrement le service juridique notamment pour des problématiques liées aux permis de construire mais aussi pour des demandes concernant des conventions et des modèles juridiques comme des arrêtés complexes, par exemple.
Plus récemment, nous avons questionné les juristes d’auddicé pour un modèle de bail en vue de la location d’un bâtiment communal. Pour chaque requête, nous recevons des réponses rapides : sous 24 à 48 h en général et au plus tard une semaine lorsque ce n’est pas urgent.
J’ai souscrit la prestation d’assistance juridique tardivement par rapport au début de mon mandat, mais depuis je me sens plus serein. L’expertise apportée me permet d’être sûr de ne pas faire d’erreur. Pour toute question relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme, il est essentiel d’être bien accompagné. »